Brasserie Chevalier est une marque de la société : 

MEDSIDE - SARL au capital de 5000,00€
Siège social : 1 Impasse des Aires 06620 CIPIÈRES
SIRET 507 788 347 00023 / TVA FR 35507788347

Tél : 09 54 51 61 94

contact@brasseriechevalier.com

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1. Objet

Toute commande passée sur le site emporte une acceptation sans réserve et l’adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de ventes.

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2. Produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’acheteur, peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques des produits qu’il désire commander.

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3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sont indiqués en euros. Conformément à la législation en vigueur, ils tiennent compte de la TVA et des droits sur alcool. 

 Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition et les différentes modalités de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur et mentionné dans les présentes Conditions Générales de Vente.

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4. Commande 

Avant toute validation de commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs.

Une commande est conclue à partir du moment où l’acheteur la confirme en cliquant sur “Valider votre paiement” ou “Procéder à la Commande.

L’acheteur devra ensuite s’identifier, s’il a déjà un compte client enregistré sur le site, soit en créer un ou en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition et sur lequel il devra notamment faire figurer les informations nécessaires à son identification et à l’envoi de sa commande.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

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5. Paiements 

Le paiement en ligne est sécurisé.

Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires, Paypal

L’Acheteur garantit à MEDSIDE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

MEDSIDE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

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6. Expédition

Les produits commandés seront livrés dans un point relais ou à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Les commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

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7. Frais et modes de livraison 

Les frais d'expédition sont forfaitaires et proposés au tarif de :

- 5,90€ pour la livraison dans un point relais : Mondial Relay et UPS Access Point

- 7,90€ pour la livraison à domicile : UPS 

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La livraison par MONDIAL RELAY et UPS ACCESS POINT nécessite la sélection d'un point relais après la validation de la commande. Un email sera envoyé à l'acheteur au moment de la préparation de la commande pour lui permettre de faire le choix.

Le choix du relais, s'il n'est pas effectué rapidement, peut retarder l'envoi des produits.

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8. Livraison

A la réception des produits commandés, l’acheteur ou le destinataire de la commande devra vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

Lors de la livraison l’acheteur devra s’assurer de l’état des marchandises et émettre des réserves explicites et précises sur le bon de livraison du transporteur ou suivre les indications ci-après en fonction du mode de livraison.

Toute anomalie devra être signalée par l’acheteur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à MEDSIDE, par e-mail ou par téléphone.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MEDSIDE sera dégagé de toute responsabilité.

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Livraison en point relais MONDIAL RELAY et UPS ACCES POINT
Si le colis est visiblement endommagé, ne pas accepter ni ouvrir le colis.

Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et MEDSIDE.

Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de MEDSIDE le jour même ou au plus tard un jour ouvré après la date de réception.

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Livraison à domicile avec UPS / CHRONOPOST
Si le colis est visiblement endommagé, lors de sa réception et en présence du chauffeur vous devez émettre des réserves sur le bon d’émargement prévu à cet effet.

Vos réserves doivent être précises, complètes, datées et signées. Ces dernières doivent permettre de déterminer la nature de la marchandise sinistrée, le nombre de bouteilles concernées et l’ampleur du dommage. 

Contactez ensuite MEDSIDE pour nous informer du problème rencontré avec le transporteur.

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MEDSIDE décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l'acheteur.

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9. Droit de rétractation 

Conformément aux articles l. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à la société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par e-mail ou par courrier.

 L'acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, les produits dans leurs emballages d’origines sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification conformément à l’article L221-23 du code de la consommation.

Le remboursement s’effectuera ensuite à la réception et à la vérification par MEDSIDE, des produits.

 L'acheteur reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard aux dispositions de l’article L. 120-20-2 du Code de la Consommation, dans l’un des cas suivants :

- Le produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé.

- Le produit ou son emballage ont été endommagés, le rendant impropre à la remise en vente.

- Le produit a été modifié selon les spécifications propres à l’acheteur.

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10. Loi applicable et différend

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les prestations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre MEDSIDE et l'acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L'acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

 

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

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